MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Martel Patrimoine, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège social est situé à Bâgé-Dommartin 01380, AIN
Martel Patrimoine est enregistrement auprès des organismes réglementaires compétents.
Immatriculation RCS : (à venir)
Numéro ORIAS : (à venir)
Association professionnelle (CIF / CGP) : (à venir)
Autorité de tutelle :
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 2
Tél. : +33 (0)1 53 45 60 00 – www.amf-france.org
Assurance RC PRO : (à venir)
Le présent site internet est régi par la réglementation applicable au lieu de situation du siège social de son éditeur, Martel Patrimoine. Toute action en justice relative à ce site relève de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la Société.
ARTICLE 2 – L’ÉDITEUR
JOUANNE Kevin est l’éditeur du site
ARTICLE 3 – L’HÉBERGEUR
Le site est hébergé chez ODOO dont le siège social est situé :
109 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site vaut acceptation des conditions générales du site.
ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction réservés. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite préalable de la “Société”.
La Société décline toute responsabilité concernant les contenus des sites liés, ainsi que les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
ARTICLE 7 – INDISPONIBILITÉ DU SITE
La “Société” s’efforce de maintenir le site accessible sans obligation de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE COOKIES
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies via www.cnil.fr.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS
La “Société” se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.
ARTICLE 10 – RÉMUNÉRATION
Martel Patrimoine perçoit une rémunération exclusivement sous forme de pourcentage annuel du capital confié par le client, dans le cadre de ses prestations de conseil et d’accompagnement patrimonial.
Rémunération de conseil :
La rémunération est calculée sur la base d’un pourcentage annuel du capital sous gestion, défini dans la lettre de mission signée avec le client.
- Taux maximum : 1,9 % par an du capital confié
- Modalités de calcul et de prélèvement : précisées contractuellement dans la lettre de mission
- Facturation : annuelle ou fractionnée selon accord avec le client
Le premier entretien est offert. Aucune prestation ne sera engagée sans validation préalable du client.
ACTIVITÉ CIF
Dans le cadre de son activité de Conseil en Investissements Financiers, Martel Patrimoine s’engage à agir dans l’intérêt du client et à analyser un large éventail d’instruments financiers diversifiés.
La Société peut exercer en mode indépendant ou non indépendant selon la mission, conformément à la réglementation applicable.
Le client est informé du mode de conseil retenu dans la lettre de mission.
ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation :
Martel Patrimoine – adresse : 353 route du colombier 01380 Bâgé-Dommartin
Email : martelpatrimoine@gmail.com
Délais de traitement :
Accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum
Réponse sous 2 mois maximum
En cas de désaccord, le client peut saisir un médiateur compétent :
Médiateur de l’AMF
14, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02